La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans secteur de la métallurgie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2021 relatif à la prolongation du mandat des élus du fond national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par un arrêté du 31 mars 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2022, publié le ...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 31 mars 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2022, publié le ...