La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 82 du 21 mars 2022 relatif au rémunérations des titulaires d'un contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022 les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au rfégime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mars relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 octobre 2021 relatif au départ à la retraite, de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 14 du 27 octobre 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...