La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de deux avenants salaires du 1er mars 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la garantie de rémunération effective, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit à caractère...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°27 du 10 février 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mars 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la ...