Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du département des Ardennes
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 97 du 1er février 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 40 du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 39 du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (...