Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 mars 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un accord (Ain) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'accord (Ain) du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 4 accords régionaux du 25 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD et aux indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 9 mars 2022 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux accords du 30 mars 2022 relatifs aux salaires et au télétravail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...