Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (IDCC 943).
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2022 qui...
La CCN des cabinets d’experts-comptables s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de branche incitatif du 4...
Avis d’extension d’accords (Nouvelle-Aquitaine) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de 3 accords (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatifs aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) et aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés),...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...