La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries céramiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord national de branche du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Lorraine) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 22 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 22 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 22 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC...