La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II « prime d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II « Salaires » (grille unifiée applicable y compris aux résidences de tourisme) de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement prévue à l'article n° 9-10 de la convention...