La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions des stipulations de l'accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII à la CPPNI de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur des Vins de Champagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...