Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de deux accords du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de ladite CCN et au don de jour de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 67 du 26 avril 2022 relatif au maintien des couvertures prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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