Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche des travaux publics de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2022, les dispositions du protocole d'accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires, à la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (IDCC 2389), à la convention...
La CCN de l’hospitalisation privée révise l’accord PEI PERCOI dans le thermalisme
Un accord relatif au PEI/PERCOI dans le thermalisme a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée et du thermalisme (IDCC 2264 et IDCC 2104).
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Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les ouvriers des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 3 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
La CCN de la métallurgie de Clermont-Ferrand révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 18 mars 2022 dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
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