Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 87 du 4 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé à la CCN de la poissonnerie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 et de l'avenant du 18 mai 2022, relatifs à la modification des dispositions sur le régime de prévoyance et la garantie des frais de santé et aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment IPD, conclu dans le cadre de la...