Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l’accord du 23 mars 2022 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669)....
Avis d’extension d’un acccord dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les entreprises de prestations de services à l'aviculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Un avenant frais de santé dans la c est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de...
Avis d’extension d’avenants de salaires dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles des ingénieurs et cadres ;
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux barèmes...
L’accord de prévoyance dans la CCN des transports routiers sanitaires est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime...
Un avenant à un accord santé dans les transports routiers est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre...