Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendju par arrêté du 9 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 1er février 2022 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 et de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022, relatifs aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minimaux salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC 3237).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
...