Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des maisons familiales et rurales MFR
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 16 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans les maisons familiales et rurales (...
Avis d’extension d’avenants de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de :
- L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires conventionnels applicables aux assistants maternels ; - L'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires conventionnels applicables aux salariés ;
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Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de l’Orne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du département de l’Orne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2022, relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
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Avis d’extension d’avenants aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de 2 avenants du 8 avril 2022 relatifs aux modalités de composition et de vote de la CPPNI et aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP., conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...