Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 3 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2019 (4 annexes) relatif aux taux garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (...