Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé met à jour les salaires
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 11 avril 2022 qui a été signé par les organisations patronales Fédération de...
Révision des salaires dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 24 mai 2022 qui a...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’accord du 7 avril 2022 qui a été signé par la...