Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux dispositions de l'article 26 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive et de l'avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’Annexe XI du 27 avril 2022 relatif à l'indemnisation des délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant (thermalisme) dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un accord et de 3 avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires, et de trois avenants du 7 juin 2022 relatifs à la révision de la convention collective nationale, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...