La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications qui complète les précédents avenants n° 21 et 22 (inséré à l'annexe...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières et scieries agricoles de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 47 du 15 juin 2021 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532).
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2022, publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 13 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (...