Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 5 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des géomètres-experts
Un accord de révision paru au BOCC révise l’article 4.2.2 de la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 10 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ;...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Un accord sur les salaires dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) est paru au BOCC.
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les...
La CCN des géomètres experts révise le financement du paritarisme
Un avenant temporaire paru au BOCC révise exceptionnellement le financement du paritarisme dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale...
Nouvelle mise à jour pour l’accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un nouvel avenant à l’accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il a été signé le 13 avril 2026 par la Fédération des enseignes de la...