La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de 3 avenants du 23 mai 2024 relatif à :
- La composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriales ;
- La création du Comité National des Entreprises d'Architecture ;
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Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l’article 1.1 de l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...