Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord collectif autonome du 10 juin 2022 relatif aux jours de fête - Allocation de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 août 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux création de congés de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...