Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur la formation profesionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 15 juin 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union...
Les entreprises de vente à distance s’accordent sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 14 juin 2022 qui a été signé par...
Les salaires nouveaux salaires dans la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’avenant n°13...
Une nouvelle révision des salaires dans les entreprises d’expertise en automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 85 du 238 juin 2022 qui a été signé par l’organisation...