Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juin 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales en Ile-de-France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Les ouvriers du bâtiment (+10s) révisent les salaires dans le Centre-Val de Loire
Les partenaires sociaux de la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l'accord régional du 16 mai 2022 qui fixe le...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés instaure une indemnité pour les salariés non éligibles au SEGUR
Un accord relatif à une indemnité spécifique a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°59 du 11...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.Accord régional...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif à égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...