Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la production de films d’animation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 25 avril 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport, conclus dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC...