Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
L’accord de salaires de la CCN de la métallurgie de la Moselle paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Il s’agit du protocole d’accord du 13 juillet 2022 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (ProA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des...