Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et de pâtisserie industrielles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2020, de l'avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 et de l'avenant n° 32 du 12 février 2021 relatifs à la modification de l'article 120-2 - Les cotisations et au régime des frais de soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 décembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...