Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n°13 du 27 janvier 2022 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Un accord santé de la CCN des domaines médico-techniques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du ...
Un accord sur la sécurité des agences bancaires dans la CCN de la banque populaire
Un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui constitue le socle de sécurité partagé et mis en œuvre par toutes les entreprises de la Branche...
La CCN de la banque populaire s’accorde sur la prime de diplôme
Un accord relatif à la prime de diplôme a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 6 juillet 2022 qui a pour objet d’actualiser et d’élargir la liste des diplômes éligibles à une prime versée en application de l’article 43...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant prolonge la révision de son annexe I
Un avenant vient prolonger l'accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 28 juin 2022 par les organisations d’employeurs ACCeS,...
La CCN de la métallurgie de la Moselle s’accorde sur les dispositions sur l’attractivité
Un accord relatif à l'attractivité a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2022 qui a été signé par...