Un accord relatif au Groupe de Travail Paritaire « Environnement » a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’accord de méthode du 6 juillet 2022 qui...
La CCN des agences générales d’assurances propose un modèle de dispositif d’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’accord...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur les fonds du paritarisme
La convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190) a été mise à jour par un avenant n°72.
Le texte a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-travail, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...