Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant de révision du 6 juillet 2022 qui révise la définition de la position II de la Classification...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 relatif à la création d'une annexe VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)....
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 20/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 juin 2022 relatif aux nouvelles dispositions de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres des industries de carrières et matériaux de construction, née de la fusion des conventions collectives nationales...