Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2022 relatif à l'animation et à l'optimisation linéaire - revalorisation de l'allocation spécifique...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n°3 du 25 mars 2022 et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux SALAIRES minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un acvenant dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de...