Un accord relatif à l'indemnité d'éloignement a été conclu dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui a été signé par l’organisation...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs s’accorde sur le travail intermittent
Un accord relatif au travail intermittent a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’accord du 17 juin 2022 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la classification modifiant les articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale...