Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...