Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des marchés financiers met à jour les salaires SMH
Par un accord signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931) ont mis à jour les salaires minima hiérarchiques SMH.
Le texte prend effet le 1er octobre 2022 et propose...
Les agences générales d’assurances révisent la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°6...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 septembre 2022, publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique, conclu dans la convention collective nationale de la...