Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 mai 2022 relatif au maintien des particularités, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations...
La CCN de la télédiffusion modifie son accord sur le dispositif d’alternance pro-A
Un avenant relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juilklet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de deux accords du 12 juillet 2022 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Sarthe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 17 juin 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la...