Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 21 septembre 2022 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), à...
Arrêté d’extension d’un accord (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans l’exploitation cinématographique
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit...
Nouvelle révision de la classification dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2022 qui a pour objet de décaler la date...