Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’installation sans fabrication (aéraulique)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le...
L’indutrie laitière de Roquefort s’accorde sur l’allocation de fin de carrière
Deux accords relatifs à l'allocation finde carrière ont été conclus dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 17 décembre 2021 qui modifie l'article 9.16 de ladite...
La CCN ports et manutention s’accorde sur la préretraite pénibilité
Un accord relatif à la préretraite pénibilité a été conclu dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Il s’agit de l’accord du 5 juillet 2022 qui modifie et complète les accords de branche des 15 et 16...