Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 7 juillet 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
La CCN de la banque s’accorde sur la sécurité des points de vente
Un accord relatif à la sécurité des points de vente a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 8 septembre 2022 qui a été...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la nouvelle convention...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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