Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel de la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum (RMB) et de l'avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...