Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983 (...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG. L'article...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 sur les salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM)...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...