Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 16 février 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur...
Arrêté d’extension d’accords (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 20222 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 36 relatif aux salaires (acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...