Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires de branche à distance et portant révision de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l‘avenant du 11 février 2022 portant diverses modifications à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord salarial du 21 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « SEGUR », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...