Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 28 septembre...
Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées...
Les salaires évoluent dans la convention collective nationale du sport
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°170 du 30 juin 2022 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...
La CCN du sport modifie un certificat de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelles CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°164 du 30 juin 2022 qui remplace l’avenant n°149 relatif au CQP...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190).
Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2022 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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