Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A) conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...
Les salaires évoluent dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°63 du 30 septembre 2022 qui abroge et remplace à...
L’accord de salaires de la CCN de la miroiterie paraît officiellement au BOCC
Comme nous l'avions déjà évoqué dans nos colonnes, un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...
La CCN du négoce et distribution de combustibles reconduit son accord de désignation de l’OPCO
Un accord relatif à la désignation de l'opéraeur de compétences OPCO a été conclu dans la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408).
Il...
Les salaires évoluent dans les entreprises de prévention et de sécurité
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord collectif du 19 septembre 2022 qui applique une...