Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires 2022 pour les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par avis publié le 9 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires...