Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d’ancienneté et à la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie...