Un nouvel accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’avenant du 22 septembre 2022 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au Comité social et économique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du...
Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales
L'accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de marchandises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord salaires du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions du protocole d’accord du 4 novembre 2022 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...