Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décemvbre 2022, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2022 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
La CCN du courtage d’assurances réassurances s’accorde sur la CPNEFP
Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP.
Il s’agit...
Les salaires TEGA RMH évoluent dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221).
Il s’agit de l’avenant du 17 octobre 2022 qui fixe de nouvelles valeurs pour les taux effectifs...
La CCN du notariat est mise à jour concernant les actions de formation
Un accord relatif aux actions de formation a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 20 octobre 2022 qui modifie l’article 29.1.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...