Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 7 octobre 2022 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie de Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis TEG, rémunérations minimales hiérarchiques RMH, indemnité de panier et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC...
Un avenant frais de santé chez les prestataires de services du tertiaire est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié et relatif à l'apérition du régime de frais de santé, conclu...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Un accord de prévoyance dans la CCN de la coopération maritime est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...