Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans la Bourgogne (IDCC 1702 et ...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône (+10 salariés)
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 1er décembre 2025 par la...
Les montants des IPD sont publiés pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 1er décembre 2025 par la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord PERCOI dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...
Arrêté d’extension d’un accord sur un fonds de mutualisation de l’inaptitude en Loire-Atlantique
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord collectif du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne, de l’Oise
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'accord territorial Production agricole du 20 juin 2024 des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne, de l'Oise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de la...